Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de DJBackstage, logiciel en ligne de gestion destiné aux DJ et prestataires événementiels, édité par Julien Marsan, entrepreneur individuel (EI). La création d’un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Utilisateurs

Le compte professionnel est réservé aux personnes qui utilisent DJBackstage pour leur activité professionnelle. Les clients d’un professionnel accèdent uniquement à l’espace client que celui-ci leur ouvre.

3. Compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et reste responsable des actions réalisées depuis son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Statut et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur déclare exercer son activité dans le respect de la réglementation qui lui est applicable (immatriculation, déclaration de son activité, obligations sociales et fiscales, assurance). Il garantit l’exactitude des informations de statut et d’identification qu’il renseigne dans son profil.

DJBackstage est un outil de gestion. L’éditeur n’est ni l’employeur, ni le donneur d’ordre, ni le mandataire de l’utilisateur, et n’est pas responsable de sa situation administrative, fiscale ou sociale, ni du contenu des documents qu’il émet. Les modèles de documents fournis ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier leur conformité à sa situation.

L’éditeur peut suspendre un compte lorsqu’il a connaissance d’un usage manifestement contraire à la loi.

5. Accès et tarifs

Pendant la phase de lancement, l’accès à DJBackstage est gratuit, sans engagement et sans moyen de paiement.

Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement. Leurs prix et conditions seront communiqués au moins 30 jours avant leur application. L’utilisateur restera libre de ne pas y souscrire et pourra demander la récupération de ses données.

6. Compte de démonstration

Le compte de démonstration est partagé entre tous les visiteurs et contient des données fictives, remises à zéro chaque jour. Aucune donnée réelle ne doit y être saisie.

7. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les droits des tiers, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses. En cas de manquement, l’accès peut être suspendu.

8. Documents et responsabilités de l’utilisateur

DJBackstage fournit des outils et des modèles pour préparer devis, contrats et factures. Ces modèles sont des bases à adapter : ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses documents, de ses mentions légales, de ses obligations fiscales et de la conformité de ses contrats. La signature proposée dans l’espace client est une signature électronique simple (nom saisi, consentement, date et adresse IP) ; il appartient à l’utilisateur d’apprécier si elle convient à ses besoins.

9. Données des clients de l’utilisateur

Pour les données de ses clients, l’utilisateur est responsable du traitement et DJBackstage agit comme sous-traitant. DJBackstage traite ces données uniquement pour fournir le service, en assure la confidentialité et la sécurité, recourt aux seuls prestataires techniques mentionnés dans la politique de confidentialité, aide l’utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées, l’informe sans délai en cas de violation de données et supprime les données à la fermeture du compte.

L’utilisateur garantit disposer d’une base légale pour ces données et avoir informé ses clients.

10. Disponibilité et sauvegardes

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. La base de données est sauvegardée chaque jour ; l’utilisateur conserve néanmoins une copie de ses documents importants.

11. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d’affaires ni des conséquences des informations saisies par l’utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel reste la propriété de l’éditeur. L’utilisateur conserve la propriété de ses données et autorise l’éditeur à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

13. Durée et fermeture du compte

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du compte. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. L’éditeur peut fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, après information préalable sauf urgence.

Demandes de fermeture et de récupération des données : contact@djbackstage.com

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.